TABLEAU DE DÉCLARATION AU TITRE DES NOMINATIONS ÉQUILIBRÉES
Conformément à la législation, l’Eurométropole de Metz a l’obligation de publier sur son site internet le tableau des nominations équilibrées transmis à la préfecture.
La loi du 19 juillet 2023 (loi n° 2023-623 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la Fonction publique) apporte une nouvelle obligation de publication annuelle du nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs en application de l’article L.132-6-1 du Code général de la fonction publique. Concrètement, les employeurs doivent publier sur leur site internet le tableau des nominations équilibrées transmis à la préfecture.
Dernière mise à jour le 24.02.2025