Délibérations du Conseil de communauté du 14 avril 2014
- Point n° 5 : Mandat spécial : remboursement des frais de mission.
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- Point n° 6 : Conditions de dépôt des listes de candidatures à la Commission de délégation de service public et à la Commission d'Appel d'Offres.
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- Point n° 7 : Composition du Bureau.
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- Point n° 8 : Communication des décisions prises par le Président et par des Vice-Présidents.
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Dernière mise à jour le 21.02.2025