Se maintenir ou accéder à un logement (FSL)

Dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement, l'Eurométropole de Metz soutient l'accès et le maintien dans le logement des publics en difficulté par l'attribution d'aides financières.

Le FSL s’adresse aux personnes et aux familles qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement ou pour se maintenir dans leur logement actuel, et qui résident dans l'une des 46 communes du territoire.

Le FSL peut, sous conditions, accorder :

• Une aide pour accéder au logement (1^er mois de loyer, 1^ère assurance locative etc.)
• Des aides complémentaires pour accéder au logement (frais d'agence, ouvertures de compteurs etc.)
• Une aide pour se maintenir dans un logement (aide aux impayés de loyer)
• Une aide pour les factures d'énergie, d'eau ou de téléphone.

En téléchargement : 

• Plaquette d’information du Fond de Solidarité pour le logement
• Règlement intérieur du FSL

• Je me rends dans le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de ma commune ou dans un Centre Moselle Solidarités (CMS) ou dans une association compétente proche de chez moi.
• Je suis accompagné pour constituer et déposer mon dossier.
• Le dossier est transmis à l’Eurométropole de Metz pour instruction.
• Si mon dossier est complet, je reçois une réponse rapide (deux mois maximum).

• Formulaire unique de demande d’aide FSL
• Mode d’emploi : Remplir le formulaire de demande de FSL
• Fiche de proposition de logement sans engagement -Bailleur
• Fiche impayé locatif – bailleur privé
• Fiche impayé copropriété sous plan de sauvegarde
• Fiche navette : demande d’aide relative à la fourniture d’eau
• Fiche navette : demande d’aide relative à la fourniture d’énergie
• Attestation de non-restitution du dépôt de garantie – bailleur privé
• Liste équipement 1^ère nécessité 

• Département de la Moselle (par transfert de compétences sociales)
• Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle
• Bailleurs : SEM EMH, VIVEST, ICF, 3F Grand Est, Batigère Habitat Solidaire, Batigère Grand Est, Moselis, Vilogia
• Foyers : ADOMA, AMLI
• Eau : Mosellane des Eaux - Veolia, SEBVF
• Energie : Engie, Total Energies, UEM

Metz Métropole est responsable du traitement. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion du FSL. L’instruction des demandes de FSL nécessite de partager vos données avec le département de la Moselle. Elles sont conservées 3 ans pour les dossiers Accès/Impayés et Maintien.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.

Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante :
Maison de la Métropole
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
1 place du Parlement de Metz  CS 30353 57011 Metz Cedex 1
Téléphone : 03 87 20 10 00  -