Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Approbation du RLPi
Le Règlement Local de Publicité intercommunal à été approuvé le 3 février 2025 par le Conseil Métropolitain, et est désormais entré en vigueur.
Il s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain, à l'exception de la commune de Lorry-Mardigny, qui n'était pas encore membre de l'Eurométropole au moment de l'élaboration.
Les pièces constituves du RLPi sont disponibles ci-dessous.
Le RLPi, un outil au service des paysages du territoire métropolitain
Le RLPi, règlement local de publicité intercommunal, est un document de planification intercommunal relatif à l’affichage publicitaire. Il règlemente la localisation, les formats et l’implantation des dispositifs tels que les enseignes, les pré-enseignes et les publicités dans les 45 communes du territoire.
La métropole est compétente en matière d’élaboration et de gestion du RLPi depuis le 1er janvier 2018.
Les objectifs du RLPi
Le RLPi a pour mission d'encadrer et de maîtriser le développement de la publicité afin de protéger les paysages et le cadre de vie du territoire métropolitain. Il permet d’adapter la réglementation nationale au niveau local.
Il a ainsi pour objectif de :
- concilier attractivité économique et qualité du cadre de vie et la qualité des espaces ;
- renforcer l'identité métropolitaine en harmonisant la règlementation locale sur le territoire et en prenant en compte les spécificités locales ;
- mieux encadrer le développement des nouvelles technologies en matière d’affichage publicitaire et d’enseignes pour construire une Métropole durable et respectueuse de la biodiversité ;
- garantir la cohérence entre le RLPi et le PLUi.
La vocation du RLPi
- Approche paysagère : améliorer le cadre de vie
- Approche patrimoniale : protéger et mettre en valeur le patrimoine (bâti, naturel, historique,…) ;
- Approche écologique, durable : encadrer les dispositifs lumineux et sonores notamment les écrans numériques ;
- Approche économique : rendre attractifs et lisibles les commerces et les activités au travers de dispositifs appropriés et de qualité.
Le champ d’application du RLPi
Les supports d’affichage publicitaires concernés par le RLPi sont :
- Les enseignes : inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
- Les publicités : à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
Le RLPI, un projet partagé et concerté
Le RLPi a été co-construit avec les élus des 45 communes concernées par la démarche, et en concertation avec les habitants du territoire ainsi que les partenaires impliqués dans la démarche, afin de :
- donner l'accès au public (habitants, associations et toute autre personne concernée) à une information claire tout au long de la concertation, et à des moyens pour s’exprimer sur le projet ;
- sensibiliser la population et les organismes concernés aux enjeux et objectifs de la démarche conduite en vue de favoriser l'appropriation du projet ;
- recueillir leurs attentes et leurs propositions pour alimenter la réflexion et enrichir le projet.
Pièces du RLPi
Plan de zonage "Publicités et Préenseignes"
Justifications des choix règlementaires
Annexes : arrêtés de limites d'agglomérations
Documents administratifs
Rapport du commissaire enquêteur : Partie 1
Rapport du commissaire enquêteur : Partie 2
Rapport du commissaire enquêteur : Partie 3
Délibération de prescription du RLPi - CM du 28-09-20
Délibération modalités de collaboration du RLPi - CM du 28-09-20
Délibération débat d'orientation RLPi
Procès Verbal débat d'orientation RLPi
Délibération d'arrêt du projet - CM du 03-06-2024
Exercice du pouvoir de police de la publicité : mode d'emploi
Le président de l'Eurométropole de Metz est compétent en matière d'instruction et de contrôle des demandes qui relèvent de la publicité extérieure (publicités, préenseignes et enseignes) pour 36 communes.
Pour les 10 communes suivantes, le maire reste compétent : Augny, Marly, Metz, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Pouilly, Roncourt, Saint-Julien-lès-Metz, Scy-Chazelles, Vernéville.
Toute demande (déclaration ou autorisation) doit être déposée dans la mairie de la commune où se situe le projet d'installation, de remplacement ou modification d'un dispositif.
Pour les autorisations, le délai d'instruction est de deux mois.
Dès l'entrée en vigueur du RLPi, tout projet doit faire l'objet d'un dossier de demande.
La réglementation locale vient compléter la réglementation nationale, issue du code de l'environnement.
Contact (secrétariat du pôle planification) : 03 57 88 33 99
Dernière mise à jour le 04.03.2025