Bureau métropolitain du 17 mars 2025

• Ordre du jour

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• Point n° 1 : Service de prêt de matériel aux communes membres - Mise à jour du règlement et ajout d'une scène mobile.

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• Point n° 2 : Adoption du règlement intérieur de la Commission d'Indemnisation Amiable des Entreprises relatif aux travaux de voirie portés par l'Eurométropole de Metz.

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• Point n° 3 : Modification du règlement intérieur des locaux à déchets de l'Eurométropole de Metz.

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• Point n° 4 : Affectation de l'Autorisation d'Engagement 25ATEC01 relative aux assurances des travaux de l'Opéra Théâtre.

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• Point n° 5 : Affectation de l'Autorisation de Programme 23IDMG01 relative au renouvellement de la flotte de véhicules légers (VL) et poids lourds (PL) (hors BOM).

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• Point n° 6 : Affectation de l'Autorisation de Programme 25QVSP01 relative à l'aménagement des locaux de la police métropolitaine.

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• Point n° 7 : Affectation de l'Autorisation de Programme 22QVGD01 relative au renouvellement de la flotte de véhicules de collecte des déchets.

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• Point n° 8 : Affectation de l'Autorisation de Programme 23QVVO01 relative à la construction de la passerelle piétons-vélos de Wadrineau.

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• Point n° 9 : Affectation des Autorisations de programme et d'engagement du Budget Annexe Transport.

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• Point n° 10 : Garantie d'emprunt à la SAEML TAMM au titre du programme d'acquisition du matériel roulant pour l'année 2025.

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• Point n° 11 : Versement de la contribution 2025 à la Régie HAGANIS au titre des missions d'entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales.

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• Point n° 12 : Réseaux d'évacuation des eaux pluviales : Programme d'investissement de l'Eurométropole de Metz 2025 et convention financière cadre relative au programme d'assainissement entre la Régie HAGANIS et l'Eurométropole de Metz.

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• Point n° 13 : Régie HAGANIS : Approbation du programme d'investissement 2025. 

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• Point n° 14 : Signature du Contrat Type pour la collecte sélective 2025-2029 ' Emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usages graphiques '.

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• Point n° 15 : Adhésion à la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT).

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• Point n° 16 : Attribution d'une subvention et signature d'une convention avec Quest For Change pour l'incubateur THE POOL.

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• Point n° 17 : Attribution d'une subvention et signature d'une convention avec l'Association Femina Tech.

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• Point n° 18 : Affectation de l'autorisation de programme ' Refonte du Système d'Information des déchets '.

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• Point n° 19 : Donation et reconditionnement des équipements informatiques en fin de vie de la Ville de Metz et de l'Eurométropole de Metz.

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• Point n° 20 : Attribution d'une subvention et signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec la Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Lorraine (CPEPESC Lorraine).

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• Point n° 21 : Attribution d'une subvention et signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec le Conservatoire des Espaces Naturels de Lorraine (CENL).

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• Point n° 22 : Attribution d'une subvention et signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec le Centre de Sauvegarde de la Faune Lorraine (CSFL).

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• Point n° 23 : Action de lutte contre la précarité énergétique sur le territoire métropolitain.

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• Point n° 24 : Convention de partenariat entre l'Eurométropole de Metz et l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM) pour l'année 2025.

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• Point n° 25 : Quartier Pontiffroy, rue Belle-Isle à Metz - Acquisition d'une emprise foncière auprès de la Région Grand Est.

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• Point n° 26 : SAEML Metz Techno'pôles - Réduction de capital par voie de rachat et d'annulation d'actions de l'Eurométropole de Metz et remboursement en nature - Modification de la délibération n° 2024-11-04-BD-22.1.

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• Point n° 27 : Projet de ligne Mettis C - Acquisition de terrains sis à Marly par l'Eurométropole de Metz.

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• Point n° 28 : ZAC du Parc du Technopôle : agrément de l'Eurométropole de Metz en vue de la cession d'une assiette foncière portant sur les lots K3-K4 au profit des sociétés CO-DEVELOPPEMENT et INNOVATIS.

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• Point n° 29 : Modification du Règlement Particulier d'Intervention (RPI) de la Métropole en matière de politique locale de l'habitat.

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• Point n° 30 : Opération de Réhabilitation des COpropriétés Dégradées (ORCOD) II : Autorisation d'Engagement (AE) 25QVLS01 - Affectation.

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• Point n° 31 : Financement des opérations d'accession sociale à la propriété : Autorisation de Programme (AP) 22QVLS01 - Affectation.

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• Point n° 32 : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) : Autorisation d'Engagement (AE) 25QVLS02 - Affectation.

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• Point n° 33 : Subventions aux opérations de réhabilitation du parc privé conventionné.

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• Point n° 34 : Signature et mise en œuvre de la Convention de Pacte territorial - France Rénov' et signature de la Convention d'objectifs et de moyens avec l'ALEC.

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• Point n° 35 : Projet de construction en VEFA par la SEM Eurométropole Metz Habitat de 20 logements (2 PLS, 9 PLUS et 9 PLAI) situés avenue Pierre Messmer - programme ' Fragoline ' à Woippy : demande de financement - 1 cas.

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• Point n° 36 : Projet de construction en VEFA par la SEM Eurométropole Metz Habitat de 43 logements individuels (20 PLI, 9 PLUS et 14 PLAI) situés route de Rombas - Grand Pré à Woippy : demande de financement - 1 cas.

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• Point n° 37 : Projet d'acquisition-amélioration par la SEM Eurométropole Metz Habitat de 6 logements (2 PLUS et 4 PLAI) situés 40 rue du 19 Novembre à Metz : demande de garantie d'emprunt (contrat de prêt n° 163142) - 1 cas.

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• Point n° 38 : Projet d'acquisition-amélioration par la SEM Eurométropole Metz Habitat de 16 logements (6 PLUS et 10 PLAI) situés 67 boulevard de l'Europe à Metz : demande de garantie d'emprunt (contrat de prêt n° 166141) - 1 cas.

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• Point n° 39 : Projet d'acquisition-amélioration par la SEM Eurométropole Metz Habitat de 27 logements (10 PLUS et 17 PLAI) situés 17 Quai Paul Wiltzer à Metz : demande de garantie d'emprunt (contrat de prêt n° 165239) - 1 cas.

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• Point n° 40 : Projet de réhabilitation par VIVEST de 19 logements situés 4 à 6 Rue des Mesoyers à Metz : demande de garantie d'emprunt (contrat de prêt n° 167668) - 1 cas.

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• Point n° 41 : Projet d'acquisition-amélioration par VIVEST de 10 logements (4 PLUS et 6 PLAI) situés 66 Boulevard de l'Europe à Metz : demande de garantie d'emprunt (contrat de prêt n° 167665) - 1 cas.

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• Point n° 42 : Prévention Spécialisée : Financement année 2025 et conventions de mise en œuvre de la politique métropolitaine.

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• Point n° 43 : Attribution d'une subvention pour l'organisation de la Coupe Aéronautique Gordon Bennett 2025.

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• Point n° 44 : Attribution de subventions au titre de l'attractivité touristique et sportive.

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• Point n° 45 : Avenant 1 au contrat de concession de services relatif à l'organisation et à la gestion du "Marathon Eurométropole de Metz" éditions 2025 et 2026.

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• Point n° 46 : Subvention pour l'organisation de la convention Metz'Torii 2025.

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• Point n° 47 : Soutien au congrès des Etats généraux des communes libres de France.

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• Point n° 48 : Soutien aux Rencontres nationales du théâtre de témoignage.

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• Point n° 49 : Soutien au festival Le Livre à Metz du 4 au 6 avril 2025.

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• Point n° 50 : Soutien au spectacle immersif Céleste à la Cathédrale de Metz.

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• Point n° 51 : Subventions au titre de l'attractivité culturelle et touristique.

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• Point n° 52 : Signature d'une convention financière 2025 entre la Chambre d'agriculture de Moselle et l'Eurométropole de Metz.

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• Point n° 53 : Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'union des associations avicoles de la Moselle dans le cadre de l'organisation de concours sur le Salon AGRIMAX 2025.

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• Point n° 54 : Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Ambition Grand Est Elevage Europe dans le cadre de l'organisation des concours d'animaux sur le Salon AGRIMAX 2025.

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• Point n° 55 : Attribution d'une subvention à l'association agriculteurs de Moselle dans le cadre de l'organisation d'un marché de Noël fermier 2025.

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• Point n° 56 : Modification du règlement du fond d'Initiative Locale pour l'Agriculture et l'Alimentation de Proximité (FILAAP) dénommé EnvolAgri'Alim.

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• Point n° 57 : Règlement d'attribution de parcelles d'herbage par fauchage sur le Plateau de Frescaty. 

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• Point n° 58 : Convention triennale 2024-2026 avec l'association LE FILON : versement de la subvention pour l'année 2025.

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• Point n° 59 : Dispositif ' Carrefour de l'Entrepreneuriat ', attribution d'une subvention et signature d'une convention d'objectifs et de moyens au titre des années 2025, 2026 et 2027 avec ALEXIS GRAND EST.

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• Point n° 60 : Convention triennale 2024-2026 avec Le Club Metz Eurométropole : versement de la subvention pour l'année 2025.

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• Point n° 61 : Attribution d'une subvention et signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association TCRM-BLIDA au titre des exercices 2025 et 2026.

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• Point n° 62 : Soutien à la dynamique de création d'entreprises : dans le cadre des conventions triennales, validation des versements des subventions 2025 pour les associations Réseau Entreprendre Lorraine, Cohérence Projets, Cap Entreprendre, France Active Lorraine et Initiative Metz.

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• Point n° 63 : Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2025-2027 et convention financière d'application 2025 entre l'Eurométropole de Metz et l'Agence Inspire Metz.

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• Point n° 64 : Signature de conventions dans le cadre d'un projet de concession de revitalisation commerciale et artisanale.

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• Point n° 65 : Autorisation de versements d'aides en fonctionnement 2025 - Conventions d'objectifs et de moyens pluriannuelles adoptées en 2022, 2023 et 2024.

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• Point n° 66 : Etude du reconditionnement de la réplique du télégraphe de Chappe - Contractualisation avec l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Metz (ENIM).

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• Point n° 67 : Soutien au CROUS Lorraine - Avenant à la convention de financement pour la construction d'un nouveau pavillon de la résidence universitaire du Saulcy - pavillon 8 - dans le cadre du CPER Grand Est 2021-27, volet immobilier.

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• Point n° 68 : Avenant n°4 à la convention du 20 avril 2015 de mise à disposition de bâtiment à l'Institut Lafayette.

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• Point n° 69 : Soutien à la classe préparatoire du Cirk'Eole, 2025-27. 

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• Point n° 70 : Soutien aux projets associatifs à destination des étudiants.

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• Point n° 71 : Convention annuelle d'objectifs et de moyens relative aux actions à caractère social en faveur du personnel de Metz Métropole avec l'Amicale du Personnel Métropolitain de Metz pour l'année 2025.

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• Point n° 72 : Avenant n°6 à la convention portant création de services communs entre la Ville de Metz et Metz Métropole - Direction des affaires Juridiques et Assurances.

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• Point n° 73 : Heures supplémentaires des agents métropolitains.

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• Point n° 74 : Modification de la mise à disposition d'un agent auprès de l'Institut Européen d'Ecologie. 

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