Période de prise en compte du dispositif 1er janvier 2025-1er juin 2025
Catégorie(s) : Agriculture
Aide exceptionnelle
Compte-tenu de l’ampleur de l’épidémie de la fièvre catarrhale ovine et de la maladie hémorragique épizootique qui touche les cheptels ovins et bovins sur le territoire de l’Eurométropole de Metz, le Bureau Métropolitain a décidé d’attribuer une aide, à titre exceptionnel, aux éleveurs pour la vaccination des cheptels contre la FCO (sérotype 3, 4 et/ou 8) ainsi que pour la vaccination contre la maladie hémorragique épizootique.
Bénéficiaires
Eleveurs de bovins et ovins dont le siège d’exploitation est situé sur le territoire de l’Eurométropole de Metz.
Nature des dépenses aidées
L’aide porte sur le coût du vaccin administré aux bovins et ovins pour lutter contre la FCO sérotype 3, 4 et/ou 8 ainsi que contre la MHE (maladie hémorragique épizootique).
Montant de l’aide
- Le montant de l’aide est de 30 % du coût réel de la vaccination des bovins et ovins du territoire de l’Eurométropole de Metz,
- L’aide est plafonnée à 9 € par tête de bovin et 2 € par ovin et ce, quel que soit le protocole vaccinal,
- L’aide ne pourra être demandée qu’une seule fois par bénéficiaire.
Les dépenses de vaccination qui seront prises en compte le seront sur la base de la date de facturation des vaccins FCO (sérotype 3, 4 et/ou 8) et MHE, sur la période couvrant du 1er janvier 2025 au 1er juin 2025.
Composition du dossier et pièces justificatives à fournir
- Formulaire complété de demande d’aides, téléchargeable ici
- Relevé d’Identité Bancaire du bénéficiaire,
- Avis de situation au répertoire SIRENE,
- Attestation de l’établissement de l’élevage sur le nombre d’animaux détenus par catégorie (bovins, ovins) datant de moins de 6 mois à la date du dépôt du dossier,
- Ordonnance des vaccins contre la FCO 3, 4/8 et/ou MHE,
- Facture des vaccins contre la FCO3, 4/8 et 8 et/ou MHE
Attribution et versement de l’aide
- Le demandeur sera informé de la complétude du dossier et seuls les dossiers complets seront examinés,
- Les demandes seront instruites dans l’ordre d’arrivée des dossiers complets,
- Les aides seront attribuées dans la limite de l’enveloppe budgétaire dédiée,
- L’aide sera versée en une seule fois sur le compte du bénéficiaire après son attribution par Monsieur le Président de l’Eurométropole ou son représentant.
Dépôt des dossiers
Les dossiers complets sont à déposer à l’adresse envolagrialimeurometropolemetzeu
Date limite de dépôt des demandes : 1er juillet 2025 (sachant que les dépenses de vaccination qui seront prises en compte le seront sur la base de la date de prescription des vaccins FCO (sérotype 3, 4 et/ou 8) et MHE, sur la période couvrant du 1er janvier 2025 au 1er juin 2025
Contact pour toute demande de renseignement
Direction du Développement Economique
envolagrialimeurometropolemetzeu
03-57-88-36-22
Dernière mise à jour : 18/03/2025